Société de Législation Comparée

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  • Le rôle des Cours suprêmes en matière économique

    Lundi 25 janvier 2010, Paris

    9 janvier 2010, par Loïc Cadiet
    L’introduction en France d’une question prioritaire de constitutionnalité, se développant a posteriori de l’entrée d’une loi dans l’ordre juridique, et tandis que les Cours suprêmes de très nombreux pays forment de plus en plus nettement l’ossature politique de ceux-ci, renouvelle la question de l’articulation et de l’équilibre entre les pouvoirs des différentes institutions, juridictionnelles, politiques ou sociales. Si la société civile peut alors plus directement mettre en discussion l’essentiel de la (...)
  • 2010 5 janvier 2010, par Loïc Cadiet
    Ouvrages généraux
    Ph. Hoonakker, Procédures civiles d’exécution, Orléans, Editions Paradigme, 2010
    L. Miniato, Voies d’exécution et procédures de distribution, Montchrestien, 2010. Thèses
    V. Egéa, La fonction de juger à l’épreuve du droit contemporain de la famille, préf. A. Leborgne, Ed. Defrénois, 2010.
    Divers
    J.-L. Gallet, La procédure civile devant la cour d’appel, préf. L. Cadiet, Paris, Litec, 2ème (...)
  • Electronic Justice - Present and Future

    Pécs, 23-25 septembre 2010

    8 décembre 2009, par Loïc Cadiet
    www.iapl2010.hu
  • Effective judicial protection in Euroepan law - The Role of the National Judge

    Paris, 15-16 February 2010

    8 décembre 2009, par Loïc Cadiet
    Over the past 45 years, the European Court of Justice has developed several doctrines that aim at uniform and effective application of European law at national level. As partners in integration, it is the national courts’ task to apply, interpret and give effect to EU doctrines such as direct effect, consistent interpretation and the principle of effective judicial protection.
    This seminar will discuss the role of the national judge in ensuring effectiveness of European law. The seminar (...)



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