Société de Législation Comparée

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  • La QPC à l’algérienne arrive !

    Loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité

    1er octobre 2018
    Depuis le 2 septembre 2018, la possibilité pour l’une des parties au procès qui soutient ou conteste que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, de soulever devant le juge compétent la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont elle est partie, est désormais inscrite dans la nouvelle loi organique n° 18-16 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception (...)
  • L’obsolescence programmée du juge ? Justice judiciaire, justice amiable, justice numérique

    Vendredi 5 octobre 2018 - 9h à 18h - ENM Paris - Grand amphithéâtre

    18 septembre 2018, par Loïc Cadiet
    Le projet de loi de programmation sur la justice s’inscrit dans une dynamique en faveur d’une justice tout à la fois résolument tournée vers le numérique mais également l’amiable, ce qui ne sera pas sans conséquences sur l’office du juge. Le colloque se propose donc, à travers trois tables rondes, de présenter les évolutions de la structuration du procès civil au prisme de cette double consécration, d’appréhender l’influence du numérique sur les pratiques judiciaires, et de réfléchir à l’office du juge face (...)
  • 2018 19 février 2018, par Loïc Cadiet
    Ouvrages généraux
    L. Cadiet, Code de procédure civile 2019, Paris, LexisNexis, 32ème éd. 2018, 3194 p.
    M. Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, Paris, Dalloz, 8ème éd. 2018, 299 p.
    Thèses
    A. Danet, La présence en droit processuel, préf. A. Bergeaud-Wetterwald, E ?NM - Dalloz, 2018, 524 p.
    C. Miansoni, Les modes de poursuite devant les juridictions pénales (dir. L. Cadiet), thèse Paris 1, 2018, 750 p.
    Divers
    A. Beka, The active Role of Courts in Consumer Litigation - Applying EU Law of the National (...)
  • Topics of Law, Economics & Behaviour on Class and Group Actions

    Jeudi 8 février 2018 de 14 à 16h - Maison des Sciences Economiques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 106-112 Boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris (M° Campo-Formio)

    6 février 2018, par Loïc Cadiet



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