Derniers articles

• L’affirmation du principe de réparation à raison d’une détention provisoire injustifiée 25 juillet 2010, par Mostefa Maouene
  INTRODUCTION La détention préalable au jugement peut parfois entraîner un préjudice au même titre que celui résultant d’une condamnation définitive erronée ou injustifiée. De ce fait, aussi bien la victime d’une détention provisoire, que la victime d’une erreur judiciaire peuvent être indemnisées. En effet, le fait de nier une telle possibilité est sans doute de nature à créer une injustice flagrante entre deux individus poursuivis pour le même fait, l’un ayant été détenu abusivement, et l’autre condamné à (...)
• Réflexions sur la juridiction présidentielle en matière d’exécution forcée en droit OHADA 21 juillet 2010, par Joseph Djogbenou
  L’introduction dans les Etats Parties au Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) d’une réforme des procédures de recouvrement et des voies d’exécution n’a pas manqué de bouleverser, au plan des règles de procédure civile de ces Etats, quelques habitudes. C’est ainsi qu’au plan interne, le statut du « président » de « la juridiction compétente » en cas de litiges relatifs à l’exécution forcée et à la saisie conservatoire reste un sujet de débat. Formellement (...)
• Le régime des nullités en matière de procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution en droit OHADA 21 juillet 2010, par Joseph Djogbenou
  "Quand le rythme du tam-tam change, changent aussi les pas de danse" enseigne une sagesse africaine qui semble avoir été prise en compte par l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sur le terrain du régime des nullités. A l’avènement de cette règle uniforme qui fonde le droit de l’exécution forcée, on s’est, en effet, interrogé sur le régime des nullités, en recherchant s’il est compatible avec celui du Code de procédure civile hérité de la (...)
• International Journal for Court Administration 29 avril 2010, par Loïc Cadiet
  Le 4ème numéro de cette revue dédiée à l’administration de la justice vient d’être mis en ligne : http://www.iaca.ws/mc/page.do ?sitePageId=111883