Société de Législation Comparée

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  • D’Aguesseau, un illustre inconnu ?

    Limoges, Bibliothèque francophone multimédia, Amphi Clancier - Jeudi 6 décembre 2018

    23 novembre 2018, par Loïc Cadiet
    Contact :
    Association ’Les entretiens d’Aguesseau’ Laurent Berthier - Secrétaire général Faculté de droit et des Sciences économiques de Limoges, 5, rue Félix Eboué, 87031 Limoges Cedex 01
  • Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

    Faculté de droit de Montpellier, Amphithéâtre 301, bâtiment 2 - 30 novembre 2018 -

    23 novembre 2018, par Loïc Cadiet
    Contact :
    Habiba Abbassi abiba.abbassi@umontpellier.fr
  • Les actions de groupe en marche ? Bilan et perspectives franco-belges

    Université Paris Sud - Faculté de droit, Salle Gaudemet Bat. D, 1er étage - Jeudi 29 novembre 2018, de 14h30 à 16h30

    23 novembre 2018, par Loïc Cadiet
    Table ronde organisée par l’Observatoire des Actions de groupe et autres actions collectives animée par Maria José AZAR-BAUD et Véronique MAGNIER
    Entrée libre, inscription obligatoire par mail
    observatoire.des.actions.de.groupe@gmail.com
  • La QPC à l’algérienne arrive !

    Loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité

    1er octobre 2018
    Depuis le 2 septembre 2018, la possibilité pour l’une des parties au procès qui soutient ou conteste que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, de soulever devant le juge compétent la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont elle est partie, est désormais inscrite dans la nouvelle loi organique n° 18-16 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception (...)



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