Société de Législation Comparée

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  • Les droits de la victime dans la législation pénale

    Tébessa (Algérie), 23-24 octobre 2012

    5 mai 2012, par Loïc Cadiet
    Contact :
    www.univ-tebessa.dz
    CIDVLP12@ MAIL.UNIV-TEBESSA.DZ CIDVLP12@gmail.com Tel fax : 037.49.93.06 Tel : 030783214
  • Colloque international sur la prévention et la lutte contre la corruption dans les marchés publics

    Organisé par la faculté de droit et des sciences politiques de l’université de Sidi bel abbès, les 30 et 31 Octobre 2012

    5 mai 2012, par Mostefa Maouene
    Eu égard à l’importance économique des marchés publics en tant que moyen de développement et d’investissement et en dépit des textes nationaux et internationaux adoptés pour garantir la concurrence et la transparence et ce, malgré le pluralisme des organes de contrôle, les marchés publics constituent un terrain favorable à l’éclosion de pratiques prohibées à fin de piller les deniers publics. Cible privilégiée de la corruption, la dévolution des marchés publics fait ainsi l’objet de malversations aux (...)
  • La preuve pénale - Problèmes contemporains en droit comparé

    IIe congrès du Comité international des pénalistes francophones organisé par l’Institut de sciences criminelles et de la justice de l’université de Bordeaux

    18 avril 2012, par Loïc Cadiet
    3-4 mai 2012
  • 6 ème colloque international sur le procès équitable en droit algérien et dans les conventions internationales

    Organisé par l’université d’Oum El Bouaghi (Algérie), les 10 et 11 Avril 2012

    14 avril 2012, par Mostefa Maouene
    Journée du 10 Avril :
    Communications en plénière portant sur les thèmes de principes généraux du droit au procès équitable Présentation de la journée :
    La déontologie judiciaire et le procès équitable
    Le droit de la preuve et le procès équitable
    Les voies de recours et le procès équitable
    Les garanties judiciaires du procès équitable
    Les institutions de l’Etat et le procès équitable
    Le droit international et le procès équitable
    Débats de l’aprés-midi : (...)



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