Section de droit processuel

Challenges for Cross-border Litigation

Loïc Cadiet — 2010-09-04T02:10:05Z

Brussels I & legal aid, Debt recovery abroad, Enforcement of judgements - Colloques

Civil Procedure Review

Loïc Cadiet — 2010-08-23T08:10:35Z

Revue électronique mondiale de procédure civile - Informations

L'affirmation du principe de réparation à raison d'une détention provisoire injustifiée

Mostefa Maouene — 2010-07-25T19:27:52Z

INTRODUCTION La détention préalable au jugement peut parfois entraîner un préjudice au même titre que celui résultant d'une condamnation définitive erronée ou injustifiée. De ce fait, aussi bien la victime d'une détention provisoire, que la victime d'une erreur judiciaire peuvent être indemnisées. En effet, le fait de nier une telle possibilité est sans doute de nature à créer une injustice flagrante entre deux individus poursuivis pour le même fait, l'un ayant été détenu abusivement, et l'autre condamné à (...) - Algérie

Réflexions sur la juridiction présidentielle en matière d'exécution forcée en droit OHADA

Joseph Djogbenou — 2010-07-21T13:09:25Z

L'introduction dans les Etats Parties au Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) d'une réforme des procédures de recouvrement et des voies d'exécution n'a pas manqué de bouleverser, au plan des règles de procédure civile de ces Etats, quelques habitudes. C'est ainsi qu'au plan interne, le statut du « président » de « la juridiction compétente » en cas de litiges relatifs à l'exécution forcée et à la saisie conservatoire reste un sujet de débat. Formellement (...) - Afrique francophone

Le régime des nullités en matière de procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution en droit OHADA

Joseph Djogbenou — 2010-07-21T13:00:29Z

"Quand le rythme du tam-tam change, changent aussi les pas de danse" enseigne une sagesse africaine qui semble avoir été prise en compte par l'Acte uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sur le terrain du régime des nullités. A l'avènement de cette règle uniforme qui fonde le droit de l'exécution forcée, on s'est, en effet, interrogé sur le régime des nullités, en recherchant s'il est compatible avec celui du Code de procédure civile hérité de la (...) - Afrique francophone

International Journal for Court Administration

Loïc Cadiet — 2010-04-29T16:46:07Z

Le 4ème numéro de cette revue dédiée à l'administration de la justice vient d'être mis en ligne : http://www.iaca.ws/mc/page.do ?sitePageId=111883 - Publications

Civil Litigation in a Globalizing World - A multidisciplinary Perspective

Loïc Cadiet — 2010-04-22T12:47:03Z

On 17 and 18 June 2010, the Schools of Law of Erasmus University and the University of Maastricht will jointly organize a conference devoted to the subject “Civil Litigation in a Globalizing World ; a Multidisciplinary Perspective”.
Globalization of legal traffic and the inherent necessity of having to litigate in foreign courts or to enforce judgments in other countries considerably complicate civil proceedings and access to justice.
This triggers the debate on the need for harmonization of (...) - Archives

Cross-border insolvency proceedings

Loïc Cadiet — 2010-04-08T13:51:41Z

The objective of this conference is :
to meet the requirements of insolvency law specialists to stay informed on the latest developments in legislation, jurisprudence and best practice in this field.
Key topics include :
* jurisdiction, recognition and enforcement under the European Insolvency Regulation ; *scope of the lex concursus ; *effects of insolvency on cross-border security ; *international asset tracing ; *preventive measures ; *banking crisis and insolvency ; (...) - Colloques

Université d'été du droit continental

Loïc Cadiet — 2010-03-08T07:53:24Z

- Informations

Le rôle des Cours suprêmes en matière économique

Loïc Cadiet — 2010-01-09T10:11:49Z

L'introduction en France d'une question prioritaire de constitutionnalité, se développant a posteriori de l'entrée d'une loi dans l'ordre juridique, et tandis que les Cours suprêmes de très nombreux pays forment de plus en plus nettement l'ossature politique de ceux-ci, renouvelle la question de l'articulation et de l'équilibre entre les pouvoirs des différentes institutions, juridictionnelles, politiques ou sociales. Si la société civile peut alors plus directement mettre en discussion l'essentiel de la (...) - Archives