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Le rôle des Cours suprêmes en matière économique

Lundi 25 janvier 2010, Paris

samedi 9 janvier 2010, par Loïc Cadiet


L’introduction en France d’une question prioritaire de constitutionnalité, se développant a posteriori de l’entrée d’une loi dans l’ordre juridique, et tandis que les Cours suprêmes de très nombreux pays forment de plus en plus nettement l’ossature politique de ceux-ci, renouvelle la question de l’articulation et de l’équilibre entre les pouvoirs des différentes institutions, juridictionnelles, politiques ou sociales. Si la société civile peut alors plus directement mettre en discussion l’essentiel de la société, dont l’organisation économique fait partie intégrante, les équilibres politiques des Nations peuvent en être modifiés et l’économie devenir un objet plus direct de débats civils. La France a peu d’expérience en la matière et les expériences étrangères nous aident à mieux nous regarder nous-mêmes. A partir de cela et en tenant compte des thématiques juridiques, économiques, politiques et sociales, on peut tenter de mesurer si la matière économique se prêtera désormais à l’office d’une Cour suprême qui pourrait se dessiner plus nettement dans notre pays.

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