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Convention des juristes de la Méditérranée - Alger 09 et 10 Décembre 2012 Alger, (Hôtel Sheraton, Staoueli, Alger)

La Fondation pour le Droit Continental a pour ambition d’enrichir le débat international sur la diversité des systèmes juridiques. Dans ce contexte, elle développe un outil scientifique novateur : un Index de la Sécurité Juridique.

mercredi 17 octobre 2012, par Mostefa Maouene


Fondation pour le Droit Continental http://www.fondation-droitcontinental.org

4ème Convention - Alger 9 et 10 décembre 2012

La Fondation pour le droit continental et le groupe des représentants des professions du droit dénommé « Acteurs du Droit à l’International » (ACDI) organisent annuellement la Convention des Juristes de la Méditerranée.

Cette Convention permet de réunir des juristes de toute origine, professions du droit, magistrats, universitaires, juristes d’entreprise, des pays des rives nord et sud de la Méditerranée, autour de thèmes de nature économique.

Ainsi la première Convention a eu lieu à Nice en 2008, la deuxième au Caire en 2009, et la plus récente à Rome en 2010.

La 4ème édition de cette Convention des Juristes de la Méditerranée organisée en partenariat avec le Centre de recherche juridique et judiciaire du Ministère algérien de la Justice se tiendra à Alger les 9 et 10 décembre 2012 sur le thème de la sécurité juridique.

Programme

4ème Convention des Juristes de la Méditerranée

La sécurité juridique

Langues de travail : français – arabe

Samedi 8 décembre au soir Accueil des participants à l’aéroport et transfert à l’hôtel

Dimanche 9 décembre 2012 (8h00 – 18h30)

Ouverture de la Convention des Juristes de la Méditerranée

08h00 – 09h00 Accueil des participants

09h00 – 10h00 Séance d’inauguration Ministre de la justice algérien (sous réserve d’acceptation) Garde des Sceaux français (sous réserve d’acceptation)

Ouverture des travaux : Maître Jean-Pierre Ferret, Président des Acteurs du droit à l’international Professeur Michel Grimaldi, Président du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental

Premier volet : Approche constitutionnaliste de la sécurité juridique

10h15 – 10h45 Propos introductifs Anne LEVADE, Professeur de droit public français

10h45 – 11h45 1ère conférence : Le point de vue du juge constitutionnel Intervenants : Président du Conseil Constitutionnel algérien (à confirmer) Monsieur Jean-Claude Bonichot, Juge à La Cour de Justice de l’union Européenne (sous réserve)

11h45 – 12h00 Échanges avec la salle

12h00 – 14h00 Déjeuner

14h00 – 15h00 2ème conférence : Le point de vue des juges administratifs Intervenants : Président du Conseil d’État algérien (à confirmer) Vice-président du Conseil d’État français (à confirmer)

15h00 – 15h45 Table ronde avec les quatre intervenants Échanges avec la salle

Ateliers

16h00 – 17h15

Atelier n° 1 : Atelier n° 2 : Atelier n° 3 :

Le titrement

Le risque juridique au sein de l‘entreprise

La propriété intellectuelle et industrielle

17h15 – 18h30 Atelier n° 4 :

Atelier n° 5 : La responsabilité pénale en droit des affaires

Les partenariats public-privé

20h00 Dîner

Lundi 10 décembre (9h00 – 17h00)

Deuxième volet : Approche professionnelle de la sécurité juridique

09h00 – 10h45 Table ronde 1 : Sécuriser les propriétés immobilière et intellectuelle Rapporteur général : Fawzi MARREF ..................................................................... Notaire algérien Pascal CHASSAING.................................................................................................. Notaire français Ivo GOEYENS................................. Président de la Chambre européenne des huissiers de justice Schneider Electric (à confirmer) .......................................................................... Juriste d’entreprise Patrice VIDON................................................................. Conseil en Propriété Industrielle français

Échanges avec la salle

10h45 – 12h30 Table ronde 2 : Sécuriser les paiements Rapporteur général : Patrick SANNINO................................................. Huissier de Justice français Taoufik Azzouzi .................................................................................................. Notaire marocain Frédéric BARBIN........... Président du Conseil national des Greffiers des tribunaux de commerce Olivier KATTIÉ ........ Président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice de Côte d’Ivoire Lafarge (à confirmer) ........................................................................................... Juriste d’entreprise

Échanges avec la salle

12h30 –14h30 Déjeuner

14h30 – 16h15 Table ronde 3 : Les modes alternatifs de règlement des différends – la médiation conventionnelle et la procédure participative Rapporteur général : Christian LESTOURNELLE ......................................................... Avocat français Yahia BOUAM AMA ..... 1er Vice-président de l’union nationale des barreaux algériens (à confirmer) Lotfi EL AJERI............................................................................................................ Avocat tunisien Veolia (à confirmer) ...................................................................................................................................................Juriste d’entreprise Carlo VERMIGLIO........................................ Vice-président du Consiglio Nazionale Forense italien

Échanges avec la salle

Séance de clôture

16h15 – 16h45 : Passage de relais au pays d’accueil de la Convention des Juristes de la Méditerranée 2013 Jean-Pierre RAFFARIN (à confirmer)

Informations logistiques

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