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Doctrine

Dernier ajout : 25 juillet 2010.


  • L’affirmation du principe de réparation à raison d’une détention provisoire injustifiée 25 juillet 2010, par Mostefa Maouene
    INTRODUCTION La détention préalable au jugement peut parfois entraîner un préjudice au même titre que celui résultant d’une condamnation définitive erronée ou injustifiée. De ce fait, aussi bien la victime d’une détention provisoire, que la victime d’une erreur judiciaire peuvent être indemnisées. En effet, le fait de nier une telle possibilité est sans doute de nature à créer une injustice flagrante entre deux individus poursuivis pour le même fait, l’un ayant été détenu abusivement, et l’autre (...)


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