Société de Législation Comparée

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Législation

Dernier ajout : 27 novembre 2010.

Avec l’aimable autorisation de Monsieur Le Professeur Loïc Cadiet, Directeur de la Section de droit processuel de la Société de Législation Comparée, qui a bien voulu accepter ma contribution à cette rubrique en me confiant cette noble tâche, qu’il trouve ici l’expression de mes remerciements les meilleurs.


Sans prétention d’être une analyse aussi bien exhaustive qu’approfondie, la formule retenue sera une simple "veille législative" périodique et descriptive en fonction des textes en vigueur et à fur et à mesure de la publication dans le journal officiel des lois, des décrets et règlements traitant l’organisation, l’activité, et la théorie du procès judiciaire en général et de toutes les dispositions en relation avec l’application du droit commun de la procédure judiciaire en Algérie.


Ce qui présente sans doute l’avantage de pouvoir suivre, comparer et évaluer dans le temps l’évolution de cette matière depuis la révision de la constitution en 1996 et la promulgation des nouvelles lois organiques de 1998 et leurs incidences institutionnelles sur les dispositions du nouveau code de procédure civile et administrative de 2008.


Principes qui ont tous par ailleurs permis à l’Algérie, dans un monde de plus en plus globalisé, de renouer définitivement avec le principe de la dualité des ordres judiciaires (juridictions de l’ordre judiciaire et juridictions de l’ordre administratif), après l’abrogation totale des dispositions de l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966 portant code de procédure civile et la renonciation définitive au système de l’unicité des juridictions.


Aussi, nous sommes persuadés de l’intérêt pratique que représente cette chronique, non seulement pour les chercheurs et universitaires, algériens et français en particulier mais aussi pour ceux issu des pays francophones, et cela pour un triple souci de prospection des sources législatives, de recherches scientifiques et d’études comparatives en droit processuel et en sciences juridiques en général, afin de mieux connaître et appréhender les principes du droit judiciaire algérien et son ordonnancement. Ce droit considéré par ailleurs comme étant l’héritier du droit français, son analyse demeure également une opportunité pour toutes les personnes et composantes de la communauté scientifique, professionnelle et les praticiens du droit et de la justice intéressés par cette matière en droit comparé.


Ainsi, l’effort sera constant et la présentation des actualités juridiques aussi permanente, évolutive et fonctionnelle dont le lecteur pourra facilement suivre les commentaires sur l’évolution des sources historiques des différents textes de lois et leurs décrets d’application par l’usage et l’accès direct au site du journal officiel algérien (voir site web).


  • Droit processuel et système judiciaire algériens 27 novembre 2010, par Mostefa Maouene
    A travers la présentation du système judiciaire algérien, cette nouvelle rubrique recense sous forme d’annotation et par ordre chronologique et thématique, les nouvelles des actualités législatives, ainsi que les différents aspects règlementaires de l’évolution du droit judiciaire, et de ses institutions à travers les règles des procédures judiciaires pour cette dernière décennie.


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